 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délègues de l'Autriche, de la liavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auquel se réuniront les commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura... | |
 | Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...égalité. « Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, delà Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un...les règlements de navigation et de police fluviale ; fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...pied d'une parfaite égalité. Art. XVII. Une Commission sera établie et se com- oommi.posera des Délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la "•'"/'•...par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, I, élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; '2, fera disparaître les entraves,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. I7. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime...par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, Io élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2o fera disparaître les entraves,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. l'ne Commission sera élahlie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime...aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, <pù sera permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances},...commission, qui sera permanente 1° élaborera les réglements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime-Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances),...commission, qui sera permanente 1° élaborera les réglements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...fait mention dans l'article ci-dessus. « ART. I7. » Une Commission sera établie et se composera des délégués de » l'Autriche , de la Bavière, de...Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomina» tion aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera » permanente, 1° élaborera... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...fait mention dans l'article ci-dessus. « ART. I7. » Tne Commission sera établie et se composera des délégués de » l'Autriche , de la Bavière, de...Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomina» tion aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera » permanente, I° élaborera... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte etdu Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels...la Porte. Cette Commission, qui sera perma-nente, 4° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves,... | |
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Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la... 
