 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...publiques; ce qui comprend le nettoiement, t'illumination, l'enlèvement des encombrements, la dVmolitionou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou antres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...bailments menaçant raine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments, qoj puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les panants , ou causer des tïMaison* nuisibles; 8° Le soin de réprimer on de punir les déUs contra... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...la commodité du passage dans les так, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chulé, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer de? exhalaisons... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ccquicomprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'inlerdiciion de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, comme le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien e.xposcr aux fenêtres ou autres pariies des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 958 pages
...tout ce qui intéresse lasùretédupassagedans lesrues, quais places et voiespubliques,cequi comprend l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine ; mais ces dispositions législatives, particulières à la voirie et à la police dus villes, n'ont... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesce de las multas de... | |
 | Law - 1868 - 514 pages
...places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui poisse nuire par sa (.'lniti!, et celte de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants,... | |
 | J. B. Hoffman - 1871 - 120 pages
...des eneombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdietion de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa ehute, et eelle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou eauser des exhalaisons... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques : ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction df rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
