 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...commodité du passage dans tes rues, quais, places et voies publiques ; ce 'lui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, cl celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles.... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...la déi molition ou la réparation des bâtiments •• menaçant ruine , l'interdiction de rien u exposer aux fenêtres ou autres parties « des bâtiments...par sa « chute, et celle de rien jeter qui puisse к blesser ou endommager les passants ou ц causer des exhalaisons nuisibles; » Considérant qu'il... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...dans les rues, quais, places et voies pu« bliques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumina« tion, l'enlèvement des encombrements, la démolition « ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'in« terdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parce ties des bâtiments qui puisse nuire... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui mars 1851 sont applicables aux boissons. 2. L'art. 318 et le n. 6 de l'art. 4"j du Code pénal sont... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...passage dans les rues, places, quais et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, ¡'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et nutres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...commodité du passage dans les rues, qnai), places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien eiposer aux fenêtres on autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la...ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdic(1) Lois du 14 déc. 1789, art. 50. (2) L'art. 10 de la loi du 18 juillet 1837 porte : Le... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...chute, "et celle de rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et de... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire 1 Decr. 14 déc. 1780, art. 4, 5, 36, 49. par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'Hlum'mation, l'enlèvement des encombrements, la démoli lion ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou antres parties des bAtiments qui puisse nuire par sacbute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
