 | Pharmaceutical chemistry - 1921 - 880 pages
...terrain pour le jardin botanique de cette Faculté. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la délibération en date du 1 8 février 1886 par laquelle le Conseil de la Faculté mixte de Médecine... | |
 | Société géologique de France - Geology - 1924 - 874 pages
...paragraphe 5 de l'article XVII du règlement constitutif. LE PHKSIIIRXT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des BeauxArts. Vu la délibération de la Société géologique de France, en date du 20 novembre 1871 ; Vu la demande formée... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1887 - 936 pages
...communication à l'Académie du décret suivant : Le Président de la République française ; Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue, le 23 octobre 1886, par l'Académie des sciences morales... | |
 | Chemistry - 1877 - 1352 pages
...publique, des Cultet et des EeauxArts, BRURET. DÉCRET Le président de la République française Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée le 14 juin 1877 par la Société de pharmacie de Paris, à l'effet d'être reconnue... | |
 | France - France - 1873 - 484 pages
...pour (PS dépensas de l'ohsîrvatoire de Toulouse. (\I1, В. С1Л1, n. S4S7.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction...vu la loi du 20 décembre 1872, portant fixation du builget îles recettes et dépenses de l'exercice 1873; vu la déclaration de versement a la caisse... | |
 | France - France - 1872 - 552 pages
...étrangères; vu la loi de finances du 21 mars 1872, portant fixation des dépenses de l'exercice 1872; vu les art. 32 et 33 de la loi du 16 septembre 1871; le conseil d'Etat entendu ; de l'avis du conseil des ministres, décrète : Art. 1er. Un crédit supplémentaire... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1886 - 382 pages
...Minéralogie comme établissement d'utilité publique. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement... | |
 | Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - France - 1880 - 616 pages
...de l'Ouest comme établissement d'utilité publique. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société des antiquaires de l'Ouest, le 6 février 4875, à l'effet d'être... | |
 | France - Law - 1893 - 1610 pages
...Ruspe in partibus infideliurn. Du 27 Janvier i8g3. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique , des cultes et des beaux-arts; Vu la décision présidentielle, en date du 3l décembre 1893, qui, conformément aux prescriptions de l'article... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1886 - 386 pages
...Minéralogie comme établissement d'utilité publique.' LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts , Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par... 
