 | France - 1885
...Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, sont déclarées naturels Français et jouiront des droits attachés à cette qualité, s'ils reviennent en France, y fixent leur domicile et prêtent le serment civique. Les (ils de famille ne pourront user de ce droit sans le consentement... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1885
...Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, sont déclarées naturels Français et jouiront des droits attachés à cette qualité, s'ils reviennent en France, y fixent leur domicile et prêtent le serment civique. Les fils de famille ne pourront user de ce droit sans le consentement... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 274 pages
...précédent. d'une Française expatriés pour cause de religion, sont déclarés naturels français et jouiront des droits attachés à cette qualité s'ils reviennent en France, y fixent leur domicile, et prêtent le serment civique. Les dis de famille ne pourront user de ce droit sans le consentement*de... | |
 | 1790
...que ce foit d'un François ou d'une Francoife expatriés pour caufe de religion , font déclarées Naturels François , & jouiront des droits^ -attachés à cette qualité, s'ils reviennent en France , s'ils y fixent leur domicile , & prêtent le ferment civique ». « Les fils de famil'e ne pourront... | |
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Toutes personnes qui , nées en pays étranger , descendent , en quelque degré que ce soit , d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion , sont déclarés naturels Français , et jouiront des droits attachés à cette qualité... 
