 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 552 pages
...différentes puissances de l'Europe ; » 2° Que, préliminairement, le roi sera prié de faire connaître à toutes les puissances avec lesquelles la France...constitution française, la nation ne peut, en aucun cas, reconnaître dans les traités que les stipulations purement défensives et commerciales; » Décrète... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 504 pages
...sera prié de faire connaître à toutes les puissances avec lesquelles la France a des engagcmens, que, la justice et l'amour de la paix étant la base...constitution française, la nation ne peut, en aucun cas, reconnaître dans les traités que les stipulations purement défensives et commerciales ; » Décrète... | |
 | Marc Étienne Gustave Dufraisse - Europe - 1867 - 580 pages
...les traités précédemment conclus lieraient la nation; mais qu'il serait notifié aux puissances que, la justice et l'amour de la paix étant la base de la constitution française, la nation ne pouvait reconnaître dans les traités que les conventions défensives et commerciales ». « La France... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 574 pages
...de donner à ses agents auprès des différentes puissances de l'Europe. '2". Que préliminairement à ce travail et à l'examen approfondi des traités...devoir conserver ou changer, le Roi sera prié de faire connaître a toutes les puissances avec lesquelles la France a des engagements, que, la justice et... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 574 pages
...de donner à ses agents auprès des différentes puissances de l'Europe. '2°. Que préliminairement à ce travail et à l'examen approfondi des traités...que la nation croira devoir conserver ou changer, le Eoi sera prié de faire connaître à toutes les puissances avec lesquelles la France a des engagements,... | |
 | Alfred Stern - France - 1896 - 440 pages
...Le roi devait, d'après un décret de l'Assemblée, déclarer à toutes les puissances intéressées que, « la justice et l'amour de la paix étant la...constitution française, la nation ne peut en aucun cas reconnaître dans les traités que les stipulations purement défensives et commerciales ». Mais l'Assemblée... | |
 | Jean Paul Marat, Charles Vellay - France - 1911 - 388 pages
...donner à ses agents auprès des différentes puissances de l'Europe. « 2» Que préliminairement à ce travail et à l'examen approfondi des traités...devoir conserver ou changer, le roi sera prié de faire connaître à toutes les puissances avec lesquelles la France a des engagements, que la justice et... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - French literature - 1921 - 602 pages
...donner à ses agents auprès des différentes puissances de l'Europe ; 2° Que, préliminairement, la nation croira devoir conserver ou changer ; le roi sera prié de faire connaître à toutes les puissances avec lesquelles la France a des engagements, que, la justice et... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1921 - 302 pages
...donner à ses agents auprès des différentes puissances de l'Europe ; 2° Que, préliminairement, la nation croira devoir conserver ou changer ; le roi sera prié de faire connaître à toutes les puissances avec lesquelles la France a des engagements, que, la justice et... | |
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Française, jusqu'au moment où elle aura revu ou modifié ces divers actes, d'après le travail qui sera fait à cet égard et les instructions que le roi sera prié de donner à ses agents auprès des différentes puissances de l'Europe. 
