 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...lorsque le nombre des membres titulaires présents est de six au moins. Les questions sont résolues à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont transcrites sur un registre spécial, et des... | |
 | Frédéric Taulier - 1860 - 638 pages
...composent le conseil supérieur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Elles sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ' ART. 14. Le conseil supérieur prend toutes les mesures qu'il juge... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1861 - 338 pages
...celui-ci par le membre le plus âgé du Conseil. Art. 12. Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 13. Le conseil fait tous les règlements de détail qui se rapportent... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...dans un rapport écrit, indiquant la valeur des récompenses à distribuer. Ce jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de cinq membres sera nécessaire pour délibérer. Art.... | |
 | Tunisia - 1861 - 44 pages
...que lorsque quarante de ses membres au moins sont présents. 53; — Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 54. — 11 sera détaché de ce conseil un comité chargé du service... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1861 - 410 pages
...lorsque quarante de ses membres au moins seront présents. 65. — Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. lorsqu'ils le demanderont, sur les affaires qui ne nécessitent pas... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 538 pages
...est présidé par un vice-président qui est désigné par décret impérial. Les avis sont arrêtés à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Quant aux maîtres des requêtes, ils n'ont voix délibérative que... | |
 | Algeria - Law - 1862 - 732 pages
...commission des experts avec voix consultative. Art. 7. — Les résolutions de la Commission sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ,%r*. 8. — II n'est procédé aux adjudications qu'après approbation... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...pour la négociation des affaires. Toutes questions surgissant dans leur réunion seront décidées à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Tout directeur peut, à sa volonté, convoquer une réunion des directeurs.... | |
 | Turkey embassy in London - 1863 - 106 pages
...voter pour 40 et ainsi de tants posséderont suite. de telle sorte. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du President est prépondérante. ARTICLE 43. L'Assemblée Générale se réunit à Constantinople une... | |
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Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
