 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...des grains de même nature, relevé sur les registres du marché du lieu où se devait le pavement, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans...commune, on prendra les quatorze années antérieures H l'époque du rachat , on en retranchera les deux plus fortes et les deux plus faibles, et l'année... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1034 pages
...marché du lieu où se devait faire le payement, ou du marché plus prochain, s'il n'y • a pas •ans le lieu. Pour former l'année commune, on prendra les quatorze années antérieures à l'époque dn rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plu» faibles, et l'année commune sera... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...années, formé sur le prix des grains de тише nature, relevé sur les registres du marché du lieu, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lien ; de ces quatorze années, il faudra retrancher les deux années plus fortes et les deux plus... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...des grains de même nature, relevé sur les registres du marché du lieu où se devait le payement, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans...quatorze années antérieures à l'époque du rachat, on en retranchera les deux plus fortes et les deux (1) Cette loi porte, art. !l"• : « Tontes les renies... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...les mots : s'il n'y en a pas dans le lieu, terminer l'article par un paragraphe ainsi conçu : . « Pour former l'année commune, on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat; on en retranchera les deux plus fortes et les deux plus faibles; et l'année commune sera formée sur... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 840 pages
...grains de même nature, relevé sur les registres du marché du lieu où se devait faire le payement, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans...quatorze années antérieures à l'époque du rachat; on retranch та les deux plus fortes et les deux plus faibles, et l'année commune sera formée sur les... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 pages
...nature, relevés sur les registres du marché du lieu où se devait faire le payement, ou du marché le plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour former l'année commune on prendra les 14 années antérieures à l'époque du rachat; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus... | |
 | Local government - 1885 - 388 pages
...d'après le prix des grains de même nature, relevé sur les registres du marché du lieu où devait se faire le paiement ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans ce lieu, Pour former l'année commune, on doit prendre les quatorze années antérieures à l'époque... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 822 pages
...grains du même nature, releva sur les registres du marché du lieu où se devait faire le payement, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour tonner l'année commune, on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat; on retranchera... | |
 | Robert Beudant - Law - 1889 - 734 pages
...d'après le prix des grains de même nature, relevé sur les registres du marché du lieu ou du marché le plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour...l'époque du rachat, on retranchera les deux plus fortes et les deux plus faibles, et l'année commune sera formée sur les dix années restantes. — II en... | |
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... ou du marché plus prochain , s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour former l'année commune , on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus foibles ; et l'année commune sera... 
