 | Université de Grenoble - 1893
...d'après le prix des grains de même nature, relevé sur les registres du marché du lieu ou du marché le plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour...l'époque du rachat, on retranchera les deux plus fortes et les deux plus faibles, et l'année commune sera formée sur les dix années restantes. — Il en... | |
 | France - Law - 1834
...d'après le prix des grains de même nature, relevé sur les registres du marché du Heu où se devait faire le paiement, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour formerl'année commune, on prendra les quatorze .années antérieures à l'époque du 'rachat ; on... | |
 | France - Law - 1834
...les registres du marché du lieu , ou du marché le plus prochain , s'il n'y en a pas dans le lien. Pour former l'année commune , on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat; on retraiiles conclusions du ministère public, auquel il sera justifié du remploi (Idem). 8. Lorsque... | |
 | France - 1824
...sur les registres du marché du lieu , ou du marché le plus prochain, s'il n'y en a pas dans le heu. Pour former l'année commune , on prendra les quatorze...l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus faibles : l'année commune sera formée sur les dix années restantes. ( Id. ) 15.... | |
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