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" ... ou du marché plus prochain , s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour former l'année commune , on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus foibles ; et l'année commune sera... "
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ... - Page 215
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789
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Annales, Volume 5

Université de Grenoble - 1893
...d'après le prix des grains de même nature, relevé sur les registres du marché du lieu ou du marché le plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour...l'époque du rachat, on retranchera les deux plus fortes et les deux plus faibles, et l'année commune sera formée sur les dix années restantes. — Il en...
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Les droits féodaux: instruction, recueil de textes et notes

France. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution - Feudalism - 1924 - 230 pages
...grahs de même nature, relevé sur les registres du marché du lieu où se devait faire le payement, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour former l'année commune, ou prcndru les quatorze années antérieures à l'époque du rachat; on retranchera les deux plus fortes...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834
...d'après le prix des grains de même nature, relevé sur les registres du marché du Heu où se devait faire le paiement, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour formerl'année commune, on prendra les quatorze .années antérieures à l'époque du 'rachat ; on...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...les registres du marché du lieu , ou du marché le plus prochain , s'il n'y en a pas dans le lien. Pour former l'année commune , on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat; on retraiiles conclusions du ministère public, auquel il sera justifié du remploi (Idem). 8. Lorsque...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...sur les registres du marché du lieu , ou du marché le plus prochain, s'il n'y en a pas dans le heu. Pour former l'année commune , on prendra les quatorze...l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus faibles : l'année commune sera formée sur les dix années restantes. ( Id. ) 15....
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