| Université de Grenoble - 1893 - 546 pages
...d'après le prix des grains de même nature, relevé sur les registres du marché du lieu ou du marché le plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour...l'époque du rachat, on retranchera les deux plus fortes et les deux plus faibles, et l'année commune sera formée sur les dix années restantes. — Il en... | |
| André Ferradou - Feudal law - 1928 - 498 pages
...d'après le prix des grains de même nature, relevé sur les registres du marché du lieu ou du marché le plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour...l'époque du rachat; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus faibles; l'année commune sera formée sur les dix années restantes. » L'Instruction... | |
| France - Law - 1834 - 416 pages
...d'après le prix des grains de même nature, relevé sur les registres du marché du Heu où se devait faire le paiement, ou du marché plus prochain, s'il n'y en a pas dans le lieu. Pour formerl'année commune, on prendra les quatorze .années antérieures à l'époque du 'rachat ; on... | |
| France - Law - 1834 - 586 pages
...les registres du marché du lieu , ou du marché le plus prochain , s'il n'y en a pas dans le lien. Pour former l'année commune , on prendra les quatorze années antérieures à l'époque du rachat; on retraiiles conclusions du ministère public, auquel il sera justifié du remploi (Idem). 8. Lorsque... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 890 pages
...valeur, d'aprèa ( >*) le prix des grains Je même nature, relevé sur les registres du marché du lieu , ou du marché plus prochain , s'il n'y en a pas dans...lieu. Pour former l'année commune, on prendra les quatorza années antérieures à l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux... | |
| France - 1824 - 544 pages
...sur les registres du marché du lieu , ou du marché le plus prochain, s'il n'y en a pas dans le heu. Pour former l'année commune , on prendra les quatorze...l'époque du rachat ; on retranchera les deux plus fortes et les deux plus faibles : l'année commune sera formée sur les dix années restantes. ( Id. ) 15.... | |
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