 | J. G. Lallement - 1802 - 608 pages
...mettra au jour un Ouvrage, soit d« littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, fera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ; faute de quoi il ne pourra... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 pages
...cinq cents exemplaires de l'édition originale. »..VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la...bibliothèque nationale , ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1804 - 600 pages
...Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure , dans quel genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux exemplaires...bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la république , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra... | |
 | Louis Maïeul Chaudon - Biography - 1804 - 594 pages
...Tout citoyen quî mettra an jour na ouvrage, *oit de littérature ou de gravure , dans quel genre que ce soit , sera obligé d'en déposer deux exemplaires...bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la république , dont ît recevra un reçu signé par le bibliothécaire , faute dé quoi il ne... | |
 | Guillaume Antoine Olivier - Egypt - 1807 - 424 pages
...citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute de quai , il ne... | |
 | Édouard Marie Joseph Lepan - Theater - 1807 - 244 pages
...ouvrage , soit «le littérature ou de gravure , dans quelque genre que ce soit , sera obligé d'eu déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes îJe la République, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire ^ faute de quoi il ne-... | |
 | Joseph-François Michaud - India - 1809 - 412 pages
...Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république , dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire, faute de quoi il ne pourra... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Copyright - 1811 - 150 pages
...citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires...Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire : faute de quoi , il ne pourra... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
...fournisseurs, 6 juiliet 1793. — Obligation imposée 9WS auteurs d'ouvrages littéraires ou, de gravures d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes, 19 juillet 179;, art. 6. — Ordre d'y déposer lu lettre de Charles IX à son frère le duc d'Alençon,... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...fournisseurs, 6 juillet 1793. — Obligation imposée aux auteurs d'ouvrages littéraires ou de gravures d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes, 19 juillet 1793 , art. 6. — Ordre d'y déposer la lettre de Charles IX à son frère le duc d'Alençon,... | |
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Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage soit de littérature ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
