...pesant plus de quarante kilogrammes. ^ 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit ponr le parcours total, soit pour les parcours partiels...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée a ] cevoir, les taxes ah n'usées ne pourront être relevées qu'après un délai...

...article de mf'ine n iture pesant plus de 4° kilogrammes. Art. 4*- — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou .-.ni- conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée...

...puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable,...soit pour le parcours total, soit pour les parcours pari ici» de la voie do fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées...

...proposition du concessionnaire. Art. 4"- — (Voir le même article du type.) Art. 48- — Dans le cas »ù le concessionnaire jugerait convenable, soit pour...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taies qu'il est autorisée percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu après un...

...article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un...

...puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec on sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorise'...

...les enfants transportés à moitié prix. Art. 39 à 41. — (Voir lei art. 45 à 4" du type). Art. 4*. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait...être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toutefois, le concessionnaire pourra,...

...qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...sans conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées...

...puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant pins de quarante kilogrammes. M. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable,...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec on sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé...

...l'administration ? En aucune façon ! L'article 48 du cahier des charges porte que « dans le cas où la Compagnie jugerait convenable, « soit pour le parcours total,...partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans « condition, au-dessous des limites déterminées par ,< le tarif, les taxes qu'elle est autorisée...