 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Hautes Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, ^f Les Hautes Parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que Tune des hautes parties contractantes ait annoncé i l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente convention,... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...1" janvier 1857, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire c«ssff les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir su exécution... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des hautes parties contractantes ait annoncé à l'antre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la- faculté d'apporter à la présente convention,... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son...intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le 1850 présent Traité, et y ont apposé leurs cachets.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1002 pages
...elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. ART. 35. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Lisbonne,...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION CONCLC entre la France et le Danemark LE 23 AOUT 1742. ART. 1er.... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...dater du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront pour son exécution simultanée, dos que la promulgation en sera faite, d'après les lois...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. TRAITÉ DE COMMERCE ET DE NAVIGATION CONCLU entre la France et le Danemark LE 23 AOUT 1742. ART. 1er.... | |
 | Switzerland - Session laws - 1863 - 702 pages
...Elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux pnrties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Art. 40. La présente convention sera ratifiée, et les ni locations en seront échangées aussitôt... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. XL. — Cette Convention sera ratiliée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire... | |
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Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 
