 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - Civil law - 1905 - 840 pages
...notre article, d'après laquelle la vente est parfaite entre les parties, dès qu'on est convenu de 1« chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé, n'est applicable qu'autant que la vente a pour objet un corps certain et actuellement... | |
 | René Foignet - Civil law - 1906 - 570 pages
...d'autre tradition. \1 Enfin, elle est formulée pour la vente dans l'article 1583: « Elle (la vente) est parfaite entre les parties et la propriété est...quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » ** Remarque sur l'article 1138. — L'article 1138 est ainsi conçu : « L'obligation... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...13 s., 40 s. — NC Clv. ami . , M, art. 1582. Art. 1583. Elle est parfaite entre les parties, etla propriété est acquise de droit à l'acheteur à...quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. _ Civ. 711, 1108 s., 1138, 1585 s. R. yo Vente, 156 s. — S. eod. vot 55 s. 1. La soumission... | |
 | Bernischer Juristenverein - Law - 1906 - 764 pages
...applicable dans le Jura en matière immobilière, la vente est un contrat purement consensuel ; elle est parfaite entre les parties et la propriété est...de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès que l'on est convenu de la chose et du prix (art. 1583). Il n'est donc nullement nécessaire de faire... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Louis Joseph Barde - Civil law - 1906 - 814 pages
...payé » ( 2 ), fut remplacé par la disposition suivante, qui est devenue l'art. 1583 : « La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard dit vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix ». On arriva enfin au titre des Privilèges... | |
 | Jean Servais - 1906 - 322 pages
...vente est parfaite et la propriété est acquise à l'acheteur du moment que les parties sont convenues de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (code civ., art. 1583;. Les frais de l'acte de vente sont à la charge de l'acheteur... | |
 | Daniël Josephus Jitta - Conflict of laws - 1906 - 492 pages
...code civil français, dans son art. 1583, pose la règle générale que par la perfection de la vente la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur. Cela est conforme à la règle du droit français qui fait acquérir la propriété par l'effet des... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise «le droit à l'acheteur à lï-gai'd du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la t-hnsc n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. — Cio. 711, 1108 s., 1138, 1585 s. R. v°... | |
 | Nikolaos Kountouriōtēs - 1907 - 508 pages
...íi* «UTTÍ TÍ)? в-^Сх«ы; (ГхХХ. Кы^. xpö. 7l l, 938. 1 138, 1583. «Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à [' acheteur à Г égard du vendeur, dès qu' on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose... | |
 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - Commercial law - 1907 - 860 pages
...ultérieures ; Mais attendu que l'article 1583 précité exige, pour que la vente soit parfaite, qu'on soit convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas été livrée ni le prix payé ; que, de toute évidence, il ns : peut y avoir convention légalement... | |
| |
Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
