 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce 1763, et de... | |
 | Joseph Fr. Michaud - France - 1851 - 698 pages
...permettre qu'il y soit contrevenu eu aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris, le dix-huitième jour de juillet, l'an de grâce 1648, et de notre règne... | |
 | Jean Vatout - Castles - 1852 - 664 pages
...et observer inviolablement sans jamais aller ni venir au contraire , en quelque sorte que ce soit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. « Donné a Fontainebleau, le dixième jour de novembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-six,... | |
 | New France - Canada - 1856 - 782 pages
...offrant en pareil cas d'en faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandés de leur part. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le vingtième jour d'avril, l'an de ci ace mil six cent quatre-vingt-dix-neuf... | |
 | New France - Canada - 1854 - 642 pages
...contraires, auxquels nous avons délogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. • Donné ù Versailles, le vingt-deuxième jour du mois d'avril, Гаи de grâce... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 532 pages
...contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye le quinzième jour de septembre, l'an de grâce mille... | |
 | Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - France - 1855 - 718 pages
...gens de nos comptes, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté: car tel est notre bon plaisir. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Données à Paris le 9* jour de novembre, l'an de grâce 1614 et de notre règne le cinquième.... | |
 | Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - France - 1855 - 684 pages
...de nos comptes , auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté : car tel est notre bon plaisir. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes Données à Paris le 9" jour de novembre, l'an de grâce 1614 et de notre règne le cinquième.... | |
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obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné 
