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" obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 282
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1839 - 694 pages
...de Paris de faire lire, publier et registrer la présente déclaration, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris, le seizième jour de juillet 1648, et de notre règne le sixième. Signé...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...directement ou indirectement, ni permettre qu'il y soit contrevenu, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Manheim ce 21. Octobre 1741. Charles Philippe, par la grâce de Dien, Comte Palatin-du...
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Mémoires de Omer Talon

Omer Talon - 1839 - 700 pages
...Paris de faire lire, publier et registre!" la présente déclaration , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris, le seizième jour de juillet 1648, et de notre règne le sixième. Signé...
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Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis: augmentée des ..., Volume 1

Henri d'Escoubleau de Sourdis - France - 1839 - 664 pages
...qu'il y soit entretenu en aucune manière, et obligeons nos successeurs rois à faire le semblable. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, données en notre château deChantilly, le cinquième jour du mois de décembre, l'an de...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir a l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - France - 1839 - 718 pages
...permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris, le dix-huitième jour de juillet, l'an de grâce 1648, et de notre règne...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Jkmnc à Versailles, le dix-septième jour de juin, l'an de grâce 1704 , et de notre...
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Notice historique sur l'origine de la nation maronite et sur ses rapports ...

Nicolas Murad (abp. of Laodicea.) - 1844 - 74 pages
...maronites, offrant de faire lé semblable pour » tous ceux qui nous seront recommandez de » leur part. En témoin de quoi nous avons fait » mettre notre scel à ces dites présentes. Données » en notre château impérial de Versailles, le » douzième jour d'avril,...
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Neue Kieler Blätter

1844 - 868 pages
...aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces présentes. Donné à Paris le 18. Août 1720 et de notre Règne le 5. Par le Roi, (Signé.) Le Duc...
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Das Europäische Gesandschaftsrecht: nebst einem Anhange von dem ..., Volume 1

Ambassadors - 1847 - 982 pages
...farre délivrer ponr être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est Notre plaisir, en témoin de quoi Nous avons fait mettre Notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le 7. jour du mois de février, l'an de grâce 1763, et de Notre...
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“Le” guide diplomatique: prècis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Diplomacy - 1851 - 650 pages
...délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce 1763, et de...
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