| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...inviolablemeut, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement, en quelque forte et manière que ce foit, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles, le vingt-feptième jour de Décembre 1764, et de notre... | |
| 1783 - 860 pages
...inviolable:nent, fans jamais allrr ni venir au contraire, directement ou indirsaement, en quelque forte Se. manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le dix-huitième jour du mois de Septembre, l'an de grâce... | |
| France - 1822 - 434 pages
...enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. NO 24 i- — DÉCLAIUTIOÏ» pour ie rélablisnemeiU du parlement tu ia ville de Paris.... | |
| Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...faire délivrer pour être échangées dans le tenis dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné a Versailles, le septième jour du mois de fé» vrier, l'an de grâce, mil sept... | |
| France - France - 1822 - 432 pages
...enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. ' N» a41. — DÉCLARATION pour le rétablissement du parlement en ia ville de Paris.... | |
| Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 572 pages
...contenu en icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour de juillet , l'an de grâce mil sept cent quatre... | |
| Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...contenu en icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour de juillet , l'an de grâce mil sept cent quatre... | |
| France - France - 1829 - 418 pages
...enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. N» 24 '• — DÉCLARATION pour le relabUsne.me.nt du. parlement en la ville da Paris.... | |
| Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...lustre plénipotentiaire de notre très cher et très dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sept cent... | |
| Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est noire plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent... | |
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