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" obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 282
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...inviolablemeut, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement, en quelque forte et manière que ce foit, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles, le vingt-feptième jour de Décembre 1764, et de notre...
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Mercure françias

1783 - 860 pages
...inviolable:nent, fans jamais allrr ni venir au contraire, directement ou indirsaement, en quelque forte Se. manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le dix-huitième jour du mois de Septembre, l'an de grâce...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 434 pages
...enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. NO 24 i- — DÉCLAIUTIOÏ» pour ie rélablisnemeiU du parlement tu ia ville de Paris....
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...faire délivrer pour être échangées dans le tenis dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné a Versailles, le septième jour du mois de fé» vrier, l'an de grâce, mil sept...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 432 pages
...enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. ' N» a41. — DÉCLARATION pour le rétablissement du parlement en ia ville de Paris....
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Nouvelle chronique de la ville de Bayonne, Volumes 1-2

Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 572 pages
...contenu en icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour de juillet , l'an de grâce mil sept cent quatre...
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Nouvelle chronique de la ville de Bayonne, Volumes 1-2

Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...contenu en icelles garder, observer et exécuter, selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles le quatrième jour de juillet , l'an de grâce mil sept cent quatre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 18

France - France - 1829 - 418 pages
...enregistrer, et à les faire garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. N» 24 '• — DÉCLARATION pour le relabUsne.me.nt du. parlement en la ville da Paris....
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Guide diplomatique, Volume 2

Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...lustre plénipotentiaire de notre très cher et très dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce, mil sept cent...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., Volume 3

Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...faire délivrer pour être échangées dans le temps dont il sera convenu. Car tel est noire plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce mil sept cent...
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