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" obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 282
by Jean Baptiste Robinet - 1778 - 30 pages
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Teutsche Staatskanzley, Volume 25

Johann August von Reuss - Germany - 1791 - 334 pages
...Roi» garder & obferver inviolablement, fans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y foit contrevenu directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit> En témoin de quoi Nous avons fait appeler notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles Je dix neuvième jour du mois de Septembre...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 716 pages
...inviolablement, fans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il -y foit contrevenu direcTement ou indireftement, & en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons ïait appofer notre fcel à ces préfentes; Donné à Verfailles le premier du mois de Sept, l'an de...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1795 - 652 pages
...Roi, garder & obferver inviolablement, fans jamais y contrevenir ni permettre qu'il y foit contrevenu directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait appofer notre fcel à ces prefentes. Donné à Verfaule« le 19. jour du moii de Septembre, l'an de...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 6

Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 834 pages
...& à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le douzième jour du mois de juin, l'an de grâce mil...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1800 - 838 pages
...promettons, en foi & parole de prince, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venlr'au contraire, directement ou indirectement, en quelque...forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, les préfentes feront lignées de notre main, munies de notre fceau & contrefignées par notre miniftre...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 642 pages
...aller ni venir au contraire directement ou itidireïïement en quelque forte et manière que ce fait. En témoin de quoi nous avons fait ' mettre notre Scel à ces préfentes. Donné au camp de la tommenderie du vieux jone le dix* Juillet mil fept cent quarante fept et de notre règne...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Europe - 1802 - 544 pages
...faire délivrer pour être échangées dans le temi dont il sera convenu; car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à J-'ersaîlles, le neuvième jour du mois de décembre, fan de grace mil sept...
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...ratifions et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de Roi, garder et observer inviolablement. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , que Nous avons signées de notre main. Donné à Copenbagqe le 7 jour du mois de...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces préfentes ; car tel eft notre plaiûr. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites préfentes. Donné à Ver/ailles, le vingtdeuxième jour du mois d'Avril, l'an de grâce, mil...
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Édits, ordonnances royaux, Volume 2

New France - Canada - 1806 - 520 pages
...prêter main forte, fi befoin cil, pour l'exécution des dites préfentes : car tel cil notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces dites préfentes. Donne au camp de Ltâing, le cinquième Juin, l'an de grâce, mil lix cent foixante-quinze,...
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