 | Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780 - 590 pages
...hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir 1 , de le garder & obferver in« violableraent, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte, de manière que ce foit ; En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à CM préfente». Donné... | |
 | Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1781 - 838 pages
...parole de Roy, fous l'obligation & hypothèque de tous& chacuuNos biens preTents & à. venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir...contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & maniere qtie ce foit. En tefmoin de quoy Nous avons fait mettre noftre Scel à ces présentes. Donne'... | |
 | Johann August von Reuss - Germany - 1783 - 454 pages
...garder & obfcrver ¡nviolablement, fans y jamais contrevenir, ni permettre, qu* il y foit contrevenu directement ou indirectement en quelque forte & manière, que ce foit. En témoin de quoi Nous avons fait appofer Notre Scel à ces prefentes. Donné áVerfailles le i. du Mois de Sept. l'An de grâce 1783-... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...& obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir contraire , directement ou indirectement , au en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles, le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grâce... | |
 | 1783 - 516 pages
...faire toutes les diligences requifes & néceiTaires pour ladite exécution. CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. DONNÉ à Saint-Germainen Laye le vingt-fixieme jour de Novembre, l'an de grace mil fix cens rrenteneuf ,... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...offrant en cas pareil de faire le semblable pour ceux qui nous seront ainsi recommandes de leur paît ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. DONNÉ à Paris le dix-neuvième jour de Novembre , l'an de grâce i56"3 , et de notre... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens , préfens &c à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir...foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix - huitième jour du mois de Septembre , l'an... | |
 | International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1787 - 454 pages
...& hypothèque de tous & un chacun nos biens prcfens Se à venir, garder & obferver inviolablemenr, fans jamais aller ni venir au contraire, directement...; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Fontainebleau, le io Novembre l'an de çrace 1786, & de notre règne... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1788 - 866 pages
...parole de roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & avenir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir...; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles, le quinzième jour du mois de mars , l'an de grâce mil... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir...foit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le feizième jour du mois de Juillet, l'an de grâce 1778-... | |
| |
obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné 
