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" CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. "
Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ... - Page 48
by Michel Noël (M.) - 1737 - 840 pages
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Annales de la ville de Toulouse, Volume 2

Barnabé Farmain de Rosoi (dit Durosoi) - Toulouse (France) - 1772 - 752 pages
...Arrefts, Reglemens & autres Lettres qui pourroient eftre contraires aux Préfèntes j Car teleft nôtre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours > Nous avons fait mettre nôtre Scel à ces Préfentes. DONNÉ à Fontainebleau au mois de Septembre, l'an...
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Histoire des ordres royaux, hospitaliers-militaires de Notre-Dame ..., Volume 1

Gautier de Sibert - 1772 - 666 pages
...ceffant & fàifant cefler tous troubles & empéchemens à ce contraires : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre & appofer notre fcel à cefdites préfentes, fauf en autre chofe notre droit, & l'autrui...
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Histoire du vicomte de Turenne: Relation de la compagne de Fribourg, par le ...

Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1773 - 464 pages
...quelconques , & à notre procureur général de faire pour ce toutes les réquifitions néceflaires ; car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcsl à cefdites préfentes. Donné à Paris au mois...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 722 pages
...féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. CAR tel eit notre plaifirj & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ' à Verfailles au mois de Février, l'an de grâce mil fept cent foixante-neuf, & de notre règne le cinquante-quatrième....
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 844 pages
...aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par nôtredk prefent Edit : С AR TEL EST NÔTRE VLA l S 1 R. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONN à à Marli au mois d'Août, l'an de grâce mil fept cens neuf: Et de notre Régne...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 752 pages
...de nos âmes & féaux Confeiliers-Secrétaires , Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNE' à Marly au mois de May , l'an de...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...nos âmes 6V féaux Confeillers-Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme 6V fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Verfailles au mois de Février...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...collationnées par l'un de nos amés & féaux ConfeillersSecrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe..., nous y avons, fait mettre notre fcel. Donné à Coropiegne au mois de juillet , l'an' de grace mil fepc cene ibixante- quatre y de notre Regne te quarante^neftvieme....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...conleillers fecrêtaires , voulons que foi foit ajoutée comms à l'original : CAR tel eft notre plailir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons faic mettre notre fcel. DONNÉ à Verfailles au mois d'août , J'an de gtace mil fcpt cent fbixante-feize...
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Mémoires du Cardinal de Retz, Volume 4

Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1777 - 486 pages
...enregiftrer., & le contenu en icelle garder & obferver chacun en fon endroit félon fa forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à S. Germain-en-Laye au mois de mars,...
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