 Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement...  Annales - Page 175by Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868Full view - About this book
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue, dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la môme étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle à...,\ Le règlement futur fixera la manière dont les Étals riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les étals riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différcns gouvernemens. Art. 114. On n'établira nulle part des droils d'étape, d'échelle, ou de... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. "Le règlement futur fixera la manière...à ces derniers travaux, dans le cas où les deux oives appartiennent à difterens gouvernment. "Art. CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape,... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. rins devront concourir à ces derniers travaux, dans le...rives appartiennent à différents Gouvernements. Art. VIL On n'établira nulle part des droits d'étape, d'echelle ou de relâche forcée. Quant à... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...qui passent par sou territoire, et des travaux nécessaires pour la môme étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différons Gouvernemens. Droit d'étape. ART. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape d'échelle,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à...rives appartiennent à différents gouvernements. » De tous les travaux que , d'après les articles cicontre de l'acte final du congrès de Vienne,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...qui passent par son territoire , et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à...» Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière» pour ne faire éprouver aucun obstacle...riverains devront concourir à ces derniers travaux, [dans <f direitos, como para a conservação da policia, será, quanto tais ser possa, o mesmo para todo... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. Le réglement futur fixera la manière dont les États riverains...rives appartiennent à différents Gouvernements. ART. CX1V. travenção. O importe d'estes direitos, que em caso algum I8I5 não poderá exceder os... | |
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