 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...nécessaires à cet effet. TITRE VI Des rapports de la nation française arec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'employera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point le droit... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...française de 1791, titre VI. « La nation française renonce h entreprendre aucune guerre dans la vue do faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Volncy, dans Laurent, Etudes XV, 73. Malheureusement les Français n'ont pas appliqué à cette... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1883 - 654 pages
...la déclaration des idéologues de 1791 qui inscrivirent dans l'art. VI de leur constitution: ,,La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes", déclaration si cruellement démentie par les guerres de la République et de l'Empire, mais il ya... | |
 | Wilhelm Oncken - Europe - 1884 - 984 pages
...bei SKortimcr^Xcrnauj V, 6l. 3) S. oben @. 297. 4i chap. 4. section 3. titre 6 (феНе S. 292): La nation française renonce à entreprendre aucune guerre...n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun people. Ю" 516 ïritteê SBiid). VI. ®tc ©eptembermorbe u. bieSlnfonge bafj eá gehalten Werben... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - Law - 1968 - 724 pages
...par faire du Vergennes. L'Assemblée vota le 22 mai 1^90 le célèbre décret aux termes duquel « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Malheureusement, les assemblées révolutionnaires proclamaient en même temps le droit des peuples... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...à la guerre : « L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 696 pages
...hésitations méritent d'être relevées, car on les retrouve dans les perplexités des hommes de 1848. des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » En d'autres termes, le respect de la liberté des autres peuples se combinait avec l'idée du caractère... | |
 | Academie De Droit International De Le Haye - Law - 1990 - 426 pages
...Déclaration de paix au monde prononcée par l'Assemblée nationale constituante le 22 mai 1 790 : « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes... elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Ce texte anticipe sur la teneur... | |
 | Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...C'est ce fameux texte qui est ici repris. En voici le passage le plus important pour notre propos] La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Document 2 L'Assemblée Législative Jacobins 20% Feuillants 34% Centre Constitutionnel 46% Répartition... | |
 | Claude Liauzu - Social Science - 1999 - 210 pages
...universalistes se mêlent inextricablement. Par le décret du 22 mars 1790, la Constituante déclare que « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes », mais en 1793 Carnot met en avant d'abord l'intérêt national : « Le premier des intérêts à... | |
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La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
