| France constitutions - 1875 - 358 pages
...poursuivi comme criminel de lùse-nation; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la natipn française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notification,... | |
| Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876 - 1162 pages
...disposition constitutionnelle, vraiment digne d'être enseignée aux nations, et portant que : « La nation « française renonce à entreprendre aucune...jamais ses « forces contre la liberté d'aucun peuple ; » mais il étendait ses vues plus loin, et considérait que le roi, allié des ennemis, était pourtant... | |
| Science - 1876 - 750 pages
...chiffres étaient justifiés par le titre VI de la constitution de l'an 1791, ainsi conçu : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda la place à la Législative (le 30 septembre 1791), la force de l'armée... | |
| Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...poursuivi comme coupable de lèse-majesté ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ART. 5. — Sur la même notificatiop,... | |
| Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pages
...garde nationale et une grande foule de citoyens lui firent escorte jusqu'au delà des barrières. « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ; elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On y exposait la nécessité... | |
| Economics - 1879 - 1080 pages
...s'exprime cette grande Assemblée dans une déclaration qui porte la date du 29 décembre 1791: « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre...et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'ancuu peuple... Fière d'avoir conquis les droits de la nature, elle ne les outragera pas dans les... | |
| François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...le Titre où elle établit les rapports de la nation française avec les nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre aucune « guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'em« ploiera jamais sa force contre la liberté d'aucun « peuple. « La Constitution n'admet point... | |
| Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...poursuivi comme coupable de lèse-majesté ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ART. 5. — Sur la même notification,... | |
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