 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...à cet effet. TITRE VI. — DES RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre...conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre laliberté d'aucun peuple.— La constitution n'admet point le droit d'aubaine. — Les étrangers... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...nécessaires à cet effet. TITRE VI. I>es rapporte de la Nation française avec les Nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre...droit d'aubaine. Les étrangers établis ou non en Franee, succèdent à leurs parens étrangers ou français. Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de f.iire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre...étrangers établis ou non en France, succèdent à leurs parents étrangers ou Français. Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir des biens situés en... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des Rapports de la Nation française avec les Nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre...dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera ruais ses forces contre la liberté d'a'ucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine.... | |
 | François Laurent - Church and state - 1850 - 650 pages
...premiers actes de l'Assemblée constituante fut-il de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Ce décret est unique dans... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 420 pages
...s'aliéner les divers partis. La constitution française de 1791 avait déclaré que la France renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple; les mécontents belges en... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1857 - 660 pages
...proclamation de principes en déclarant, à la lin de la Constitution française, que « la na« tion française renonce à entreprendre aucune « guerre...conquêtes , « et n'emploiera jamais ses forces contre la lin berté d'aucun peuple. » Déclarer sur quels principes la France consent de donner 1;» paix à... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 794 pages
...Diplomatie, t. IV, p. 500. Condorcet parla dans le même sens : « La nation fran« caise, » dit-il, « renonce à entreprendre aucune guerre « dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera ja« mais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est « le texte de la constitution, tel... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...nation française avec let nalioni étrangère». la nation française renonce à entreprendre toute guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera...étrangers établis ou non en France, succèdent à leurs parents étrangers ou français. Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir des biens situés en... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...disposer par tous les moyens qui seront autorisés par la loi. Соязт. 5-1 i apt. 17» l, (i(. TI. La Constitution n'admet point de droit d'aubaine....Les étrangers établis ou non en France, succèdent a lours parens étrangers ou français. — Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir des biens... | |
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La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
