 | France treaties - 1865 - 624 pages
...Aai. 7. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 6 juillet, l'an de grâce 1827. Le Prince de POLIGNAC. DUDLET.... | |
 | Prokesch von Osten - Greece - 1867 - 392 pages
...Article 7. Le présent traite sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le VIII. 14. Paragraphe des lustnrtlns p«ur M«iieur Ir Priuce Bsterha*y.... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 492 pages
...l'objet du présent traité. » ARTICLE IX. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. » Fait à Vienne, le 25 mars de l'an de p-âee 1815. » Le prince DE METTERNICH. »... | |
 | Louis Bonneville de Marsangy - France - 1898 - 498 pages
...13. — Le présent traité sera ratifié par Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Suédoise, et les ratifications seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi, ete. a t'ait à Stockholm, le ... octobre 1772. « DÉCLARATION SÉPARÉE... | |
 | Emmanuel Rodocanachi - France - 1899 - 338 pages
...accéder à la présente Convention. AKT. IX. — Le présent acte sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5 novembre 1815. Déclaration dressée à Paris le 27 septembre 1816... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...les Hautes Parties respectives, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 10 juin, l'an de grâce 1817. RICHELIEU. Baron DE VINCENT. Comte... | |
 | France - Law - 1837 - 534 pages
...sonljointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de gtâce i8t5. Signé RrcHEr.tF.u, CASTT.ERÎAGH... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...à l'objet du présent Traité. Art. IX. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 25 mars de l'an de grâce 1815'. (LL. SS.) Signé : prince de Hardenberg;... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1892 - 1268 pages
...Art. 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. lin foi...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le six juillet, l'an de grâce mil huit cent vingt-sept. Signé :... | |
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Le présent acte sera ratifié et les ratifications seront échangées dans deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5 novembre,... 
