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" Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires - Page 305
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans (1) et s'il ne réunit les qualités requises par les...évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre (1) Ces dispositions ont été abrogées et remplacées par les articles 2, 3 et 4 du décret du 28...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906 - 716 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...qualités requises par les canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...qui étudieront dans les Séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. "26. — Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...étudieront dans les séminaires et qui 8e destineront à l'état ecclésiastique. ART. 2(i.— Us ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs ; s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26 Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'Age de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons revus en Fnmce- ')...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...par lui (art. 26) ; etc. Les évêques ne pouvaient ordonner aucun ecclésiastique,s'il ne justifiait d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'avait atteint l'âge de vingt-cinq ans, elc. (2). L'administration du sacrement de mariage, enfin,...
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Histoire diplomatique: La Restauration et le Saint-Siège

Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...personnes qui étudieront dans les séminaires et gui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 62. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cens francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises par...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volume 5; Volumes 17-18

International law - 1865 - 974 pages
...Ils rie pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant ail moins un revenu annuel 'de trois cents francs, s'il...s'il ne réunit les qualités requises par les canons en France. Les évoques rie feront aucune ordination avant que le nombre lies personnes à ordonner...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volumes 72-73

France - 1919 - 898 pages
...nat., F" v., Côtes-du-Nord, 1. ... Cet article est ainsi conçu : « Ils ne pourront (les évéques) ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 694 pages
...ecclésiastique, s'il 50 ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans,...qualités requises par les canons reçus en France. Les «vêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner aite été soumis...
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