 Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés...  Histoire du Congrès de Vienne - Page 317by Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pagesFull view - About this book
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...PREMIER. Les envoyés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités...seuls le caractère représentatif. ARTICLE III. Les envoyés diplomatiques, en mission extraordinaire, n'ont à ce titre aucune supériorité de rang.... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...PREMIER. Les envoyés diplomatiques sont partagés en trois classes : celle -des ambassadeurs, légats ou nonces; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités...nonces ont seuls le caractère représentatif. ARTICLE m. Les envoyés diplomatiques, e« mission- extraordinaire, n'ont à ce titre aucune supériorité... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...1er. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. 3. Les employés diplomatiques... | |
 | Charles Baron de Martens - 1854 - 532 pages
...1". Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs , légats ou nonces (') ; Celle des Envoyés , ministres ou autres...d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères ; ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...employés diplomatiques sont partagés en trois classes: Celle des ambassadeurs , légats ou uonccs (') ; Celle des Envoyés , ministres ou autres , accrédités...d'affaires, accrédités auprès des ministres chargés du portefeuille des affaires étrangères ; ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 pages
...— Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités...des ministres , chargés des affaires étrangères. ART. 2. — -Les ambassadeurs, légats ou nonces ont seuls le caractère représentatif. ART. 3. —... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 354 pages
...I. Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes: «Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; «Celle des envoyés, ministres ou autres...des ministres chargés des affaires étrangères. «Art. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. «Art. III.... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...I. Les employés diplomatiques sont partagés en Irois classes: Celle des ambassadeurs, légats ou nonces ; celle des envoyés, ministres ou autres accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. Art. IL Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. Art. III. Les... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès d« souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités...des ministres chargés des affaires étrangères. ART. II. Les ambassadeurs, légats ou nonces, ont seuls le caractère représentatif. ART. III. Les... | |
 | N. Gand - 1853 - 576 pages
...ic ART. 2. Les ambassadeurs, légats ou nonces ont « seuls le caractère représentatif. « ART. 3. Les employés diplomatiques en mission « extraordinaire...n'ont, à ce titre, aucune supériorité de » rang. « ART. 4. Les employés diplomatiques prendront « rang entre eux dans chaque classe, d'après la... | |
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