 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...commun , si le navire est affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger le navire ri a tutelle et de l'e li poursuite de l'ennemi; 8° les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...si le navire est affrété au mois; Co. 262 s. 7" Les frais du déchargement pour alléger le navire taire universel de l'usufruit dans son intégrité, et par le légataire à Co. 410 s. 8° Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter... | |
 | Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - Naval art and science - 1841 - 720 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière , quand...la perte totale ou la prise ; Et en général les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...commun, si le navire est affrété au mois ; 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Kr , m général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...navire est affrété au mois ; Со. 262, s. — 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi; Со. 410, s. — 8" Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...commun si le navire est affrété au mois ; 7° les frais du déchargement pour alléger -le navire, et entrer dans un havre ou dans une rivière quand...d'éviter la perte totale ou la prise ; et en général des dommages soufferts volontairement, et les. dépenses faites, d'après délibérations motivées,... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; — Со. 4 1 o t pas tenu de rapporter le don fait à son père, même quand il aurai l — C. 2102^3°. Et, en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand V navire est contraint de le faire par tempête ou par...d'éviter la perte totale ou la prise ; — Et, en gèntraJ, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...commun, si le navire est affrété au mois; — 7« les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand...l'ennemi; — 8° les frais faits pour remettre à flots le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — et en général,... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...sans qu'il y ait lieu à distinction (2). 1574. 7° Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par la tempête ou par la poursuite de ï ennemi. Pour éviter tout malentendu, le tribunal de commerce... | |
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Les frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; 8°... 
