...emprunt au moment d'un départ accompli précipitamment sous la menace d'un danger imminent. E. Lorsque le créancier « a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu, et résultant dune force majeure ~. Il ne s'agit pas d'une perte quelconque....

...contractées en cas d'accidens imprévus, où l'on ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit ; — 4. Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu et résultant d'une force majeure. men fyrt, ciñen fcfjrtftíidjeit 83emci5...

...contractées en cas d'accidents imprévus, où l'on ne pourrait pas avoir fait les actes par écrit ; 4° Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit imprévu et résultant d'une force majeure. (Art. 1123, G. civ.) XIII. — Également en...

...cette exception s'applique notamment aux obligations qui naissent des délits et quasi -délits, et au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu et résultant d'une force majeure ». Cette doctrine a été, après quelque...

...contractées en cas d'accidents imprévus, où !'" « ne pourrait pas avoir fait des actes par écrit ; « 4° Au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preui» littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu et résultant d'une for. » majeure *. Il...

...Aiiendu que l'article 1548 du code civil admet une exception aux articles 1511 et suivants au cas où I« créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu et résultant d'une force majeure; Attendu que les termes dont se sert le code...

...la dame Leblanc; attendu que les règles rigoureuses en matière de preuve testimoniale fléchissent au cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale par suite d'un cas fortuit, imprévu et résultant d'une force majeure; « Attendu que la demoiselle Brochard, en...

...restituer; il soutient qu'il n'a rien reçu. Pierre pourra prouver le dépôt par témoins. Enfin, quand le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, il peut encore prouver son droit par témoins, quelle que soit la valeur de l'objet réclamé. Mais...

...quasi-délits, aux dépôts nécessaires, aux obligations contractées en cas d'accidents imprévus et aux cas où le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale, par suite d'un cas fortuit, imprévu, et résultant d'une force majeure : Attendu qu'il n'est pas possible de comprendre...

...loi de procédure civile genevoise, autorisant par exception la preuve testimoniale, dans !icas on le créancier a perdu le titre qui lui servait de preuve littérale. par suite d'un cas fortuit, imprévu et de force majeure. est un article général qui s'applique à tout titre créant...