 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...iitteintes à la tranquillité publique, U'iles que les rixes et disputes 'accompagnées d'amentement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent h repos des habitants et tous actes... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemcnt dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...atteintes i la tranquil ité publique, telles îee les rixis et disputes accompagnées d'.imeutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attmupenwnts, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habiliinlg e; tous... | |
 | Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 292 pages
...l'enlèvement des encombrements [...] le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que rixes et disputes accompagnées...et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...exhalaisons nuisibles ; 2° ; le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans...excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous... | |
 | Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans...excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent... | |
 | 1846 - 1052 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutcmcnts dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...attroupements nocturnes qui troublent le repos des «iloyens. — 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutomunts dans les rues, le tumulte excite dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent lo repos des citoyens ; 3* Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 576 pages
...soin de réprimer ou de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et les disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens... | |
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... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances... 
