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" Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. "
Histoire du Congrès de Paris - Page 11
by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pages
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. I- — t Libre de tout entrave, le commerce d.iib les ports et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de dimane. de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales....
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 3

George Young, Turkey - Law - 1905 - 436 pages
...nations ' ; et l'art. 13 ajoute que: 'libre de toute entrave, le commerce dans les eaux et dans les ports de la Mer Noire ne sera assujetti qu'à des règlements...au développement des transactions commerciales.' (') Ces Traités contiennent un tarif de droits à percevoir pour le Firman et une liste de marchandises...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 13; Volume 43

Comparative law - 1911 - 684 pages
...nations », et il ajouta que le commerce de cette mer, « libre de toute entrave, ne sera assujettie qu'à des règlements de santé, de douane, de police,...favorable au développement des transactions commerciales ». Le savant professeur Bluutschli de Heidelberg, en définissant l'étendue des eaux territoriale?,...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. r'ART. 12 — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
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Der Bosporus und die Dardanellen: eine völkerrechtliche Studie

Carl Kumrow - Bosporus (Turkey) - 1913 - 122 pages
...sauf les exceptions mentionnées aux Articles XIV et XIX du présent Traité Art. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la Mer Noire ne sera assujetti qu'ä des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit 1) In einem besonderen...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1873 - 790 pages
...riveraines, =oit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. . 9 Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux réglements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...vak-ur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. (Neutralisation de la mer Noire.) ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
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Triatie de droit international public, Volume 1

Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...ainsi formulées les articles 12 et 13 tirèrent respectivement les conséquences : 1* a Libre de toule entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux...les nations la sécurité désirable, la Russie et In Sublime Porte admettront des consuls dans icurs ports situés sur le littoral de la mer Noire conformément...
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Traité de droit international public, Volume 1, Issue 2

Paul Fauchille - Congresses and conventions - 1925 - 1206 pages
...règles ainsi formulées les articles 12 et 13 tirèrent respectivement les conséquences : 1° « Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et mari limes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte ndmettront...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Law - 1856 - 964 pages
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Article 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...
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