...riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent Traité. „ Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur." Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...

...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...eaux de la Mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...

...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles., et., du pré« sent Traité. « ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les « eaux de la mer Noire, ne scraassujéti qu'à desrt'gleme'nts de santé, de douane, «: de police, conçus dans un esprit favorable...

...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. « Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,...

...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...

...illetőleg, az 1856. párizsi békekötés 1 2. czikke következőleg intézkedik : Libre de toute entráve, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assu • jetti qu' a des reglements de sonté, de douane, de police, conqus dans un esprit favorable...

...interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance (S). Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de cette mer, ne fut désormais assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus...

...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles M et \\\ du présont traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux delà mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans...

...présent Traité et aura môme force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Article XII. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux île la Mer *) Статьи XI, XIII и XIV Парижекаго мнриаго трактата, равно...

...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. a Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...