 Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.  Histoire du Congrès de Paris - Page 9by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Rudolf Willem Jan Cornelis de Menthon Bake - Eastern question - 1874 - 74 pages
...suzeraineté Turque. Le commerce, libre de tout entrave, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire^ te sera assujetti qu'à des règlements de santé, de...favorable au développement des transactions commerciales. Les Principautés Danubiennes seront sous la suzeraineté du Sultan, et continueront, sous la garantie... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports, et dans les eaux de la mer Noiru, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux ot maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...sera assujetti qu'à des règlements de santé, de deuane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...aux articles 14 et 1 9 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans le» ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti...qu'à des règlements de santé, de douane, de police, CODÇUS duns un esprit favorable au développement des transactions comuiercisdes. Pour donner aux... | |
 | Frank S. Russell - Eastern question (Balkan) - 1877 - 394 pages
...puissance, sauf les exceptions mentionnees aux articles 14 et 19 du present traite. ' Art. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'a des reglements de sante, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 e 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noir, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1450 pages
...sauf les excep- 1856 tiens mentionnées aux Articles . . et . -du présent Traité. Article XII. . „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la raer Noire ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police , conçus dans un... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1878 - 440 pages
...plus l'art. 12 du traité du 30 mars 1856 est ainsi conçu : « Libre de toute entrave , le commerce ne sera « assujetti qu'à des règlements de santé...conçus dans un esprit favorable au développement des transac« tions commerciales. » Si la Porte a pu néanmoins, en juin 1877, c'est-à-dire en pleine... | |
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