 Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.  Histoire du Congrès de Paris - Page 9by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871 - 506 pages
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront les consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art. XII. (Commerce.) Libre de tout entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux...conçus dans un esprit favorable au développement de transactions commerciales. 5] Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art. XII. (Commerce.) Libre de tout entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux...douane, de police , conçus dans un esprit favorable an développement de transactions commerciales. ^] Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art. XII. (Commerce.) Libre de tout entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux...douane, de police , conçus dans un esprit favorable an développement de transactions commerciales. ^[ .Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes... | |
 | History, Modern - 1871 - 862 pages
...exceptions mentionnees aus articles XIV et XIX du present Traite. Art. XII. (Commerce.) Libre de tout entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la Mer Noire ne sera assujetti qu'ä des rfeglements de sante , de douane, de police , conc^is dans un esprit favorable an developpement... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...police, conçus dans un esprit favorable an développement des transactions commerciales. Pour conner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs i*orts situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ABT. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...donner aux intérêts commerciaux et maritimes de togtes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime -Porte / admettront des consuls... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...autre puissance, sauf les exceptionmentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. AJRT. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...favorable au développement des transactions commerciales. admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...autre puissance, sauf les exceptionmentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favor,1bK au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et... | |
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