 Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.  Histoire du Congrès de Paris - Page 9by Édouard Gourdon - 1857 - 561 pagesFull view - About this book
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. » Лит. 12. — Libre de tonte entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux...Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de sanlé , de douane, de polite, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions... | |
 | Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...riveraines, soit de » toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent Traité. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...dans les eaux » de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 660 pages
...sauf les exceptions mentionne'es aux Articles XIV et XIX du present Traite. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans les eaux de la Mer Noire ne sera assujetti qu'a des reglements de sante, de douane, de police, con§us dans un esprit favorable au developpement... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, saul les exceptions stipulées au présent Traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la Mur Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur." Le second paragraphe est également agréé... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...sauf les exceptions mentionnées aux Articles XIV et XIX du présent Traité. ART. XII. Libre de tout entrave, le commerce dans les ports, et dans les eaux de la Mer Noiro ne sera assujetti qu'a des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...proclame, les eaux et les ports de la mer Noire sont ouverts ä la marine marchande de toutes les nations. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire n'est assujetti qu'ä des reglements de sante, de douane, de police, concus dans un esprit favorable... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 17 du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le liUoral de la mer fait accompli... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...riveraines, soit de toute autre puissance, « sauf les exceptions stipulées au présent traité. « Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément... | |
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