...puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur." Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,...

...riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» tions stipulées au présent traité. •• Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...•• les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlement! en » vigueur, » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,...

...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Xoire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...

...toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 1 9 du présent traité. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la séturité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés...

...riverai» nés, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées » aux articles... et... du présent Traité. » ART. I2. » Libre de toute...douane, de police, conçus dans un esprit favorable au dévelop» pement des transactions commerciales. » Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes...

...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux ariicles < 4 eH9 du Présent Traité. ABT. \ï. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...conçus dans un esprit favorable au développement dea transactions commercales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutee les nations...

...commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément...

...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles et du présent Traité. „Art. XII. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...règlements de santé, de douane, de police, conçus dans uo esprit favorable au développement des transactions commerciales. „Pour donner aux intérêts...

...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...

...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...