 De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et voies publiques, ne dépendant pas de la grande voirie; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs,...  Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ... - Page 74by Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1032 pagesFull view - About this book
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...qui leur sont conférées par les lois : « 1° De tout ce qui concerne rétablissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières,...publiques, ne dépendant pas de la grande voirie, l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égoùts ; « 2° De la police... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...est chargé, sous la surveillance du préfet, de tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières,...publiques, ne dépendant pas de la grande voirie, l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts ; de la police municipale,... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 6° De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières,...voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; 7° De la police municipale... | |
 | Police - 1873 - 392 pages
...chargés, sous la surveillance des préfets : 1° de tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières,...voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie ; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts ; 2° de la police... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...l'ordonnancement des dépenses-, 6* De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la coniervation des édifices communaux, cimetières, promenades,...voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; 7* De la police municipale... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...qui leur sont conférées par les lois : 1° De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières,...publiques, ne dépendant pas de la grande voirie; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts ; 2° De la police municipale,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 pages
...pas du pouvoir national ou départemental : 1" De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières,...voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie; de l'établissement et de la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouls ; 2° De la police... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 310 pages
...surveillance du préfet : i° de tout ce « qui concerne l'établissement, l'entretien, la conserva« tion des édifices communaux, cimetières, promenades,...publiques ne dépendant pas de « la grande voirie, l'établissement et la réparation des « fontaines, aqueducs, pompes et égoûts ; 2° de la po«... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...lois : 1 ° de tout ce qui concerne « l'établissement, l'entretien, la conservation des édi« fices communaux, cimetières, promenades, places, « rues...publiques ne dépendant pas de la grande « voirie ; l'établissement et la réparation des fontaines, « aqueducs, pompes et égouts ; 2° de la police... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...4° de la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° de tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien et la conservation des...voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie ; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; 6° des fonctions... | |
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