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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Recueil des traités de la France - Page 447
by France - 1880
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Histoire de France: Consulat, Empire, Restauration, Volume 1

Pierre Sébastien Laurentie - France - 1855 - 438 pages
...diocèses ; que Sa Sainteté déclarerait aux prélats existants qu'elle attendait d'eux , pour lo bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices , même celui de leurs sièges ; que, s'ils s'y refusaient, il serait pourvu au gouvernement des diocèses par de nouveaux...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...circonscription » des diocèses français. » Art. 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des » évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme » confiance,...toute espèce de sacrifices , même celui de leurs » sièges. — D'après cette exhortation, s'ils se refu» saient à ce sacrifice commandé par le...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Art. II. II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église...
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L'Église pendant les quatre derniers siècles, Volume 3

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1857 - 454 pages
...pour l'accomplir, Sa Sainteté déclarerait aux anciens titulaires des évêchés qu'elle attendait d'eux , avec une ferme confiance , pour le bien de...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leur siége. S'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église, refus auquel Sa...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...pour le bien de la paix et de l'unùé, tonte espèce de sacrifice* , même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (relus néanmoins auquel SS ne t'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, môme celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient è ce sacrifice commandé...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance,...toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de...
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