 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...limiter le temps dans lequel ils devront s'expliquer. A ces caufes, 8i autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré , ordonné , difons , déclarons , ordonnons , voulons & nous plaît que les particuliers... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 808 pages
...talens & de taire germer toutes les vertus. A CES CAUSES , & autres coofiderations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , i.ous avons , par ces Pr^fentes , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons ,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...été accordé fans efpérance d'aucune nouvelle prorogation. A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autoriré royaie , nous avons par ces ptéfentes , fignées de notre main , dir , déclaré & ordonné*,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 696 pages
...population , la félicité de nos peuples & la nôtre. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...puiflance & autorité royale , nous avons par le préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné ; difons , ftatuons & ordonnons, voulons &... | |
 | d'. Aspect - 1780 - 416 pages
...fe porteront de jour en jour avec une nouvelle ardeur à fâcher de les mériter par leurs aftions : A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre..., pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons créé, inftitué & érigé, créons j mftituons & érigeons par ces Préfentes, un Ordre militaire... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 706 pages
...font obligés de céder. A. ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Con* feil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité..., par le préfent Edit perpétuel & irrévocable, dit , /tatué & ordonné i difons , flatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...effectuer le rembourfement des anciennes comme des nouvelles : A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience,...pleine puiflance & autorité Royale, nous avons par le préfentédit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné ; difons , ftatuons & ordonnons,... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
....de vouloir expliquer plus précisément nos intentions. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité royale , nous' avons dit & déclaré, difons & déclarons par ces préfentes , (ignées de no-' tre main , que tous les... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780 - 638 pages
...prenons de leur tranquil-» lité , & de leur bonheur. A CES CAUSES , & autres à ce mous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nousavon* dit, déclaré &. ordonné, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous 'plaît ce qui... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...félicité publique , chacune dans la partie de pouvoir ou de jurifdiétion que nous leur avons confié. A CES CAUSES, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puilFance 8c autorité royale , nous avons dit , déclaré ÔC ordonné , ÔC par ces préfentes fignétr... | |
| |
A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... 
