...Négocians des deux nations , & aux Fermiers de nos droits , leurs Commis & Prépofez. A CES CAUSES & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous avons ordonné & ordonnons ¿ voulons & nous plaît, que le fufdit Traité de Commerce & navigation foit...

...autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puilïance & autorité Royale, Nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable, dit , Наше & ordonné i dilons, Itatuons & ordonnons, voulons & nous plait ce qui fuit : AR T I....

...par la, crainte .des châtimens ,. ceux qui ne font pas retenus par la confidération de leur devoir. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflànce & autorité royale, nous avons ditr dé-; claré & oydonnér difons v déclarons , ordonnons,....

...de cette nature , les moyens de jouir de l'effet de la confervation que noue leur avons accordée. A CES CAUSES , de l'avis de notre confeil & de notre...pleine puiflance & autorité royale, Nous avons par ces préfentes, fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons Si ordonnons...

...d une autorité qui a fon principe dans la nature même. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, Nous avons ordonné, & par ces préfentes fignées de notre main, Nous ordonnons que les Enfans de l'un & de l'autre...

...mois de novembre 17^0. A ces caufes & autres confidérations à ce nous mouvant de l'avis de noire confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons, déclarons & ordonnons,...

...Et notre intention étant que l'exécution de notredit Edit ne foit pas plus long-temps différée ; A CES CAUSES , de l'avis de notre Confeil , & de notre....fcience , pleine puiflance , & autorité Royale , Nous vous mandons, & par ces Préfentes (ignées de notre main, qui vous ferviront de première & finale...

...& de bien public , par lefquels nous nous déterminons. A ces caules & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné; & par ces préfentes, (ignées de notre main, difons, déclarons & ordonnons,...

...A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fciencc , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable , dit, ftatué & ordonné, difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plait ce qui une ; ARTICLE...

...relatives aux ufages du commerce de ladite généralité. A ces caufes, 8c autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance ¿k autorité royale , nous avons , par ces .préfentes fignées de notre main, dit & ordonné , dilons...