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" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... - Page 613
by Flanders parl - 1785
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...foient pas dans le deffein de payer ledit fupplément. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes , (ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons...
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Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine ...

Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , dtions , ftatuons & ordonnons , roulons Si nous plaît ce qui fuit. v-...
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Nouveau commentaire sur la coutume de la prévoté et vicomté de Paris, Volume 1

Paris (France) - Customary law - 1770 - 484 pages
...bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons , ftatuons& ordonnons par ces préfentes fignées de notre main...
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Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ...

France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...difcipline que nous avons rétablie dans la plupart de nos Cours. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent Edit 4 perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné, difons,ftatuons & ordonnons,...
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Droit public, ou, Gouvernement des colonies françoises: d'après ..., Volume 1

Emilien Petit - France - 1771 - 512 pages
..., notre trés-cher frere le duc d'Orléans , plufieurs princes & autres grands de notre con-> feil, de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par le préfent édit, établi & établirons une compagnie des fodes occidentales, qui fera compofée desintç-i 16...
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Dictionnaire: ou, Traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses ...

Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...dans l'étendue des dix lieues de notre bonne Villéde Paris. A ces caufesSr autres à ce Nousmouvanr, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8e autorité Royale , Nous avons dit , déclaré 8l ordonné , & par ces prélentes fignées de notre...
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Pièces détachées relatives au clergé, séculier et régulier, Volume 2

Jacques-Jean-Fr de Puysegur - 1771 - 304 pages
...fpirituels dont ils peuvent avoir befoin dans tous les cas. De notre certaine fcience , pleine puisTance & autorité Royale, nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable, réglé, conftitué & établi, réglons, conftituons & établisfons le nombre de Miniftres de la Religion...
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Mémoires judiciares

Pierre Augustin Caron de Beaumarchais - 1773 - 1044 pages
...Lettres de Relief de laps de tems fur ce nécefîaires. A CES CAUSES > & autres, à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience...pleine puiflance &: autorité royale > Nous avons relevé , Se par ces préfences fignécs de notre main , relevons ledit PIERRE- AUGUSTIN CARON DE BEAUMARCHAIS...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - Business - 1773 - 464 pages
...prévenir la longueur & l'embarras de ces fortes dç pourfuites. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance 3c autorité Royale, Nous avons dit, ftatué & ordonné, difons, ftatuons, ordonnons par ces Préfentes...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
...d'expliquer nos intentions à ce fujet. ACES CAUSES, 6e autres considérations à ce Nous mouvants , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, avons par le préfent Edit, perpétuel & irrévocable , dit, ftatué & ordonné , difons , ftatuons...
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