 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...ce mois, Nous avons jugé à propos d'ordonner l'execution. Acescaufes & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience,...pleine puiflance & autorité royale ', Nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces PrélenD d ij tes fîgnées de notre main, difons, d.'clarons... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...auroit pu caufer plufîeurs inconvéniens , Nous avons jugé néceflàire d'y pourvoir. A ces caufes , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , & en interprétant en tant que de befoin notre Déclaration du moi; de Novembre i68j. Nous avons... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...emploi par la longueur des procès , & confommant en frais le plus liquide de ce qu'ils ont acquis. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , & pleine puiffance & autorité Royale ; Nous avons dit , déclaré, & ordonné , difons & déclarons,... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...d'expliquer nos intentions d'une manière fi précife qu'il n'y puifTe refter le moindre doute. ACES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiilànce & autorité Royale , Nous avons par cesPrefentes fignées de notre main , dit , déclaré... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...entre-vifs doivent être faites. A CES CAUSES & autres , à ce nous mouvants , de l'avis de notre conleil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préientes , fignées de notre main,, difons , déclarons & ordonnons... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...véxations , ce qui fe peut éviter , en faifant fçavoir à ladite Cour liotre intention fur ce fujet. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil , & de notre...pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes, fignées de notre mam, dit & déclaré, difons & déclarons, voulons & nous plait,... | |
 | France - 1766 - 450 pages
...pour lui fau ,,re connoître nos intentions. • . „ A ces caufes & autres à ce nous mouvant, „ de l'avis de notre Confeil & de notre cer,,taine fcience , pleine puiflance & autorité Kroïale, nous avons par ces prefentes fignées ,,de notre main ordonné & ordonnons à tous „ &... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...la confommation d'un ouvrage d'une fi grande importance. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance ôc autorité Royale , Nous vous mandons par ces Préz fentes lignées de notre main , que vous ayez... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...réformer un tel abus, & en même temps d'établir à cet égard un droit certain & public. A CES CAUSES , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit & déclaré , difons & déclarons, voulons & nous plaît... | |
 | François Gayot de Pitaval - Crime - 1766 - 450 pages
...notre application à les fecourir dans leurs néceffités. ACES CAUSES, de l'avis de notre Conleil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale; nous avons dit, ftatué,& ordonné, difons, ftatuons, & ordonnons, voulons Ce noue plaît ce qui enfuit. ARTICLE... | |
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A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... 
