 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le Lien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ART. 1er. £,a religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Sort culte... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 482 pages
...grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. En conséquence , la religion catholique, apostolique et romaine sera...France : son culte sera public, en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11 sera... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...profession par. ticulière qu'en font les consuls « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...France ; son culte sera public , en se conformant aux règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique (i) ».... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique et romaine , sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit . sera librement exercée en France... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...intérieure 1 . ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique , aposlique et romajne , sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlemensde police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t. 2. Il... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...maintien de la tranquillité intérieure, ils sont couve* nus de ne qui suit: ART. t. La religion catholique apostolique et roroaine, sera librement exercée... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la trauquillili; intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art I er . La religion catholique, apostolique... | |
 | 1833 - 634 pages
...éclairé s'indigne, et que tout catholique déplore. Jetons les yeux sur le concordat qui nous régit. « Art. i". La religion catholique, apostolique et romaine...France. Son culte sera public, en se conformant aux lois de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » 2. Il sera... | |
 | Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France.... | |
| |
... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
