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" ... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 278
by Pierre Armand Dufau - 1823
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...particulière qu'en font les consuls delà république; « En conséquence, d'après cette reconnaissante mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 244 pages
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le. bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899
...inté• Heure, ils sont convenus de ce qui • suit : 1° la religion catholique, apos• tolique et romaine sera librement • exercée en France. Son culte sera • public, en se conformant aux règle• ments de police que le gouvernement • jugera nécessaires pour la tranquillité • publique;...
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Bulletin mensuel de la société polymathique du Morbihan, Vannes

Société polymathique du Morbihan - Morbihan (France) - 1900
...du premier Consul , et ratifié ensuite par les deux gouvernements, porte ce qui suit : « Art. 1er La religion catholique , apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public... » Art. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - Concordat of 1801 (France) - 1901 - 67 pages
...particulière qu'en font les consuls de la Eépublique. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE le/ * " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son...
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Conférences publiques

Université Laval - 1901
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE 1" " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 514 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, Us sont convenus de ce qui suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1901
...particulière qu'eu font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,...
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Les congregations religiuses non reconnues en France: 1789-1881, Volume 1

Camille de Rochemonteix - Education - 1901
...s'élevait pas jusqu'à une conception de ce genre '. Le premier article de cet accord solennel portait : « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera publique ». Après douze ans de servitude, de persécutions sanglantes, la liberté de l'église en...
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 333 pages
...particuliere qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I" La religion catholique, apostolique...
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