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" ... du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 278
by Pierre Armand Dufau - 1823
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838
...consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance; mutuelle , tant pour le Lien de la religion , que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PHEMIEB. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée eu France....
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
...particulière qu'en font les consul» de la république. En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion, que pour...le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont-convenus de ce qui suit i ARTICLE PHBMIKH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...décembre 179^), et les notes. Voyei enfin les luis citées dans le cours des annotations qui vont suivre. pour le maintien de la tranquillité intérieure,...catholique , apostolique et romaine sera librement esercée en France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera...
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The Dublin Review, Volumes 9-10

1840
...qu'en font les consuls de la republique. " En consequence, d'aprcs cette reconnaissance inntucllc, tnnt pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillite intcrieure, ils sont convenus de cc qui suit : * 1 vol. 8vo. containing several otbfr...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , Apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 5

Philippe Le Bas - France - 1841
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En...
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The Dublin Review, Part 1

1841
...particuliere qu'en font les consuls de la republiqne. " En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la trauquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : * 1 vol. 6vo. containing several other...
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