 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...acceptera des délais plus longs que ceux détermines ci-dessni pour la petite vilesse. — Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vilesse. Le prix correspoudanl à ce délai sera un prix iniermédiaire entra ceux de la grande et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vilesse. — Four le transport des marchandises, il pourra être établi,...compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande el de la petite vilesse. Le prix correspondant a ce délai sera un prix intermédiaire entra ceux de... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être élablij sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ccui de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des règlements... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...acceptera des délais plus longs que ceux » déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. » Pour le transport des marchandises,, il pourra être établi...L'administration supérieure déterminera , par des règlements spé» ciaux , les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations , » tant en hiver qu'en... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition des concessionnaires , un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire tntre ceux de la grande et de la petite vitesse. L'administration supérieure déterminera, par des... | |
 | 1866 - 782 pages
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...sur la proposition de la compagnie, un délai moyen enire ceux de la grande et de la pente vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire... | |
 | Civil engineering - 1867 - 944 pages
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai mojen entre ceux de la grande et de la petite viic-íi'. Le prix correspondant à ce délai sera un... | |
 | Civil engineering - 1869 - 740 pages
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il pourra être établi,...d'ouverture et de fermeture des gares et stations lant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains... | |
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition du concessionnaire, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite...la grande et de la petite vitesse. L'administration déterminera, par dos règlements .spéciaux, les heures d'ouTerlure rt de fermeture des gares cl stations,... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises , il pourra être établi...prix intermédiaire entre ceux de la grande et de U petite vitesse. L'administration supérieure déterminera , par des règlements spéciaux , les heures... | |
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Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et... 
