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" LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES TERRITOIRES BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS , EMPEREUR DES INDES... "
Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ... - Page 416
by Pierre Albin - 1911 - 570 pages
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International Law Situations

International law - 1910 - 204 pages
...le Roi d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa...
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Appendix to the Case of the United States of America on Behalf of ..., Volume 1

United States, Permanent Court of Arbitration - Damages - 1910 - 768 pages
...d'Espagne; le Président de la République Française; sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; sa Majesté le Roi des Hellènes; le Président de la République de Guatémala; le Président de la...
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International Law Documents...

Naval War College (U.S.) - War (International law) - 1910 - 204 pages
...d'Espagne; le Président de la République Française; Sa Majesté le RoiduRoyaume-UnideGrandeBretagne et d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa...
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Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Volume 6

Conflict of laws - 1922 - 510 pages
...Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire à Washington; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes: Le TrèsHonorable Arthur James Balfour, OM, MP, Lord Président du Conseil du Roi; Le Très-Honorable...
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Bulletin de l'Institut intermédiaire international, Volume 19

Conflict of laws - 1928 - 510 pages
...et une préambule, qui sont conçus comme suit: 202 çaise. Sa Majesté le roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté l'empereur du Japon, le président de la République de Pologne,...
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Legislazione e regolamentazione italiane in materia di prede marittime ...

Italy - Maritime law - 1935 - 220 pages
...Majesté le Roi d'Espagne; le Président de la République Francaise; Sa Majesté le Roi du RoyamneUnis de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur du Japon; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas; Sa...
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Niemeyers Zeitschrift für internationales Recht, Volume 35

Conflict of laws - 1926 - 558 pages
...Belges, le Président de la République française. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie; Soucieux de satisfaire au désir de sécurité et de protection qui anime...
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Revue de droit maritime comparé, Volume 6

Comparative law - 1924 - 700 pages
...trafic des boissons enivrantes (Wathington, 23 janvier Í924) Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Et le Président des Etals-Unis d'Amérique ; Désireux d'écarter toute difficulté entre eux relative...
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Revue de droit maritime comparé, Volume 10

Comparative law - 1925 - 778 pages
...mai 1924, p. ^789) Le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi du RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur dos Indes, Sa Majesté le Roi d'Espagne, désireux d'assurer à la ville de Tanger el à sa banlieue...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1913 - 980 pages
...Roi d'Espagne; le Président des États-Unis d'Amérique; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des Possessions Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes; Sa Majesté le Roi des Hellènes; Sa...
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