 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...relative à 1'orgitnisntion den cultes , du 13 germinal an X de la ПериЫЦне une et indivisible. « Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la llépublique le décret suivant rendu par le corps législatif, le 18 germinal an X , conformément... | |
 | Eure (France) - Eure (France) - 1863 - 596 pages
...en matière de grande voirie (2). Au nom 'du peuple français, Bonaparte, premier consul, proilame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le 29 floréal an x, conformément à la proposition faite par le gouvernement le 27 du même mois, communiquée... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...vous, eu effet, qui l'avez décrétée, sur la formule du pouvoir exécutif, conçue en ces termes : Au nom du peuple' français, Bonaparte, Premier Consul,...décret suivant rendu par le Corps législatif, le... sur la proposition faite par le Gouvernement, le... communiquée au Tribunat, le... Ce point convenu,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...de concourir à la formation dt la loi. Du 19 nivôse an YIll de la République une et indivisible. Au nom du peuple français, Bonaparte, Premier Consul,...de la République le décret suivant, rendu par le Corp? législatif le H) ni» vôsc an VIII, sur la proposition faite par le Gouvernement dudit mois,... | |
 | François Frédéric Steenackers - Orders of knighthood and chivalry - 1867 - 412 pages
...: LOI PORTANT CRÉATION D'UNE LÉGION D'HONNEUR, DU 29 FLORÉAL AN X DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Au nom du peuple français, BONAPARTE, premier consul,...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 29 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement, le 25 dudit mois, communiquée... | |
 | Pierre Jean Corneille Debreyne - 1868 - 498 pages
...des chances de de qui existent en lui. « 3° Au nom du peuple français, Bonaparte, premier :onsul, proclame LOI DE LA RÉPUBLIQUE le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, ;onformément à la proposition faite par le gouvernenent le 15 dudit mois, communiquée... | |
 | History, Modern - 1872 - 744 pages
...Loi relative à l'organisation des Cultes. Du 18 germinal an X de la République une et indivisible. Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la^' le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, «. A conformément à la proposition... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...résolution ci-dessus. Extrait de la loi our l'Inutrurtion publique. 11 floréal an x (1er mai 1802). Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul,...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 1 1 floréal an x, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 30 germinal, communiquée... | |
 | Friedrich Wolfgang K. von Thudichum - Freedom of religion - 1877 - 744 pages
...(Articles organiques d« cultes protestante). 2)ie 9?ertilnbtgungeformet iautctc folgenbcrmfijjen : "Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul,...décret suivant, rendu par le corps législatif le 18 germinal an X. conformément à la proposition faite par le gouvernement le 15 dudit moie, communiquée... | |
 | Money - 1878 - 252 pages
...fabrication el la vérification des monnaies des 7-17 germinal an xi de la RépublifjiK française. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, Premier Consul,...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 7 germinal an xi, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le i9 ventôse, communiquée... | |
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Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le... 
