 ... provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 15by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine. l'approbation des Puissances représentées dans la Commission. Les Puissances intéressées devront... | |
 | Alexandre Mérignhac - International law - 1907 - 820 pages
...représentée par un délégué rétribué directement par son Gouvernement. La commission élabore des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine, qui sont soumis à l'approbation des puissances avant leur mise à exécution. Elle applique les pénalités... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission1. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission , avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, île pilotage et de quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements- de navigation, de pêche fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Comparative law - 1887 - 840 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées... | |
 | Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | France - France - 1886 - 264 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
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