 ... provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 15by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être misen vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 660 pages
...dans cette Commission, chacune par un délégué. Le premier devoir de la Commission sera d'élaborer des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine; mais ces règlements, avant d'être mis en vigueur, devront avoir reçu l'approbation des puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...démarchés nécessaires seront faites pour provoquer là réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation , de...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Fernand van Ortroy - Africa - 1898 - 548 pages
...la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement desrèglements de navigalion, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs a établir par Ia Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis a l'approbation des Puissances... | |
 | Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...executives La Commission internationale doit assurer l'exécution de l'Acte de navigation (art. 17, § 1), des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine, ainsi que celle des tarifs qu'elle édicte (art. 20, 2°). Elle doit désigner et faire exécuter les... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...de la commission. La commission étaborera immédiatement des règlements de navigation, de potice fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Italy - Italy - 1906 - 816 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées... | |
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