 ... provoquer la réunion de la commission. La commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis...  Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin - Page 15by Travers Twiss - 1885 - 19 pagesFull view - About this book
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera , et d'être en cas de récidive, suspendus par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...nécessaires seront faites« pour provoquer la rénniou de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation , de police fluviale , de pilotage et de quarnntaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs a établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur seront soumis à l'approbation des Puissances... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Germany - 1893 - 732 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant (l'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
 | Germany - Germany - 1893 - 746 pages
...nécessaires • seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police, fluviale, de pilotage et de quarantaine. Сев règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur,... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commission élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances représentées... | |
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